\rhead{ PV AG Novembre 2023 }
L'an deux mille vingt trois et le vingt neuf novembre à quinze heures, les associés de la société 24ème, société coopérative et participative, à responsabilité limitée, à capital variable, se sont réunis au siège social sur convocation régulière de la gérance. Tel qu'il en est justifié par la feuille de présence annexée au présent procès-verbal :
Sont présents :
- M. Jean-Baptiste LE METAYER, propriétaire de 24 parts, gérant.
- M. Vincent LAURENT, propriétaire de 24 parts, gérant.
- M. Gabriel POMA, propriétaire de 24 parts, gérant.
La feuille de présence permet de constater que trois associés sont présents ou représentés à l'Assemblée, sur un nombre total de trois associés de la coopérative.
En conséquence l'Assemblée Générale est déclarée régulièrement constituée et peut valablement délibérer tant comme Assemblée Générale Ordinaire que comme Assemblée Générale Extraordinaire.
L'assemblée est présidée par monsieur Jean-Baptiste LE METAYER, gérant.
Le Président met d'abord à la disposition des associés les documents suivants, à savoir :
- récépissé des envois des convocations
- documents comptables concernant l'exercice clos le 30 juin 2023
- projet de résolution
La présente Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 30/06/2023
- Affectation du résultat
- Rémunération de la gérance
- Admission d'associés
- Changement de gérance
Après discussion sur ces différents points, et plus personne ne demandant la parole, le Président soumet à l'approbation de l'Assemblée les résolutions suivantes :
L'Assemblée Générale des associés de la Société 24ème, après avoir entendu le rapport de gestion du Président de la séance, approuve, tels qu'ils ont été établis et lui sont présentés, les dits rapports dans leur ensemble ainsi que les comptes de l'exercice social clos le 30 juin 2023, le bilan et le montant des dépenses et charges non déductibles visées par l'article 224 quater du CGI.
Elle prend également acte de la lecture du rapport annuel de révision coopérative.
Elle donne en outre quitus à la gérance de sa gestion pour le dit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité,
L'Assemblée Générale des associés de la Société 24ème décide, conformément aux dispositions de l'article 35 des statuts, de répartir le montant de l'excédent net de gestion de l'exercice social 2023, s'élevant à : 51 322 €, ainsi qu'il suit :
- 84 % à la part travail affectée à la Réserve Spéciale de Participation, soit 43 110 €
- 0 % à la réserve légale, étant déjà dotée à son maximum, soit 0 €
- 16 % à la réserve statutaire dite fonds de développement, soit 8 212 €
- 0 % en dividendes, soit 0 €
Conformément à l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous informons n'avoir distribué, au titre des quatre derniers exercices, aucun dividende.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
L'Assemblée Générale des associés de la Société 24ème confirme que le mandat de gérance est exercé à titre bénévole et que les rémunérations de Monsieur LAURENT Vincent, Monsieur POMA Gabriel et Monsieur LE METAYER Jean-Baptiste correspondent au travail qu'ils réalisent dans la société au titre des fonctions techniques mentionnées dans leurs contrats de travail, dont ils rendent compte de l'exécution aux associés à l'occasion de l'assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
L'Assemblée Générale des associés de la Société 24ème décide d'accepter en qualité d'associé :
Monsieur MORLIER Tangui, domicilié au 2 place Sainte Opportune 75001 Paris.
L'assemblée prend acte de sa souscription au capital pour un montant de 576 € soit 24 parts sociales de 24 € de valeur nominale.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Les associés prennent acte de l’arrivée à expiration du mandat de Monsieur LAURENT Vincent, Monsieur POMA Gabriel et Monsieur LE METAYER Jean-Baptiste et décident de nommer Monsieur MORLIER Tangui, Monsieur POMA Gabriel et Monsieur LE METAYER Jean-Baptiste aux fonctions de gérant de la société, pour une durée de 2 ans qui expirera à l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 30/06/2025.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à seize heures et il est dressé le présent procès-verbal signé par le président de séance et par les gérants.
Fait à Paris, en quatre exemplaires, le 29/11/2023
Le président de séance,
LE METAYER Jean-Baptiste
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Les associés,
M. LAURENT Vincent
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M. LE METAYER Jean-Baptiste
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M. POMA Gabriel
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