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Note concernant l'encaissement de la cotisation #122

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flef opened this issue Apr 13, 2014 · 0 comments
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Note concernant l'encaissement de la cotisation #122

flef opened this issue Apr 13, 2014 · 0 comments

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@flef
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flef commented Apr 13, 2014

Attention, la cotisation de l'étudiant doit se faire en amont de sa participation à une étude.

En effet, on doit adhérer à une association dans le but d'en faire partie et non dans le but de réaliser une mission en elle-même.

Dès lors, si au cours d'un contrôle fiscal on s'aperçoit que toutes les cotisations sont payées juste avant le début de la mission, on pourrait reconsidérer le statut de ces cotisations pour leur donner celui de prestations commerciales proposées par la Junior aux étudiants et donc soumises à la TVA.

Ainsi, la cotisation d'adhésion ne doit pas être versée au moment du début de la mission de l'étudiant concerné.

A fortiori, il n'est pas non plus possible de déduire la cotisation d'adhésion du Bulletin de Versement de l'étudiant.

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